Mentions légales
Le cabinet Ark en soi se conforme à la législation en vigueur concernant les mentions légales sur son site web. Les informations fournies dans cette section sont destinées à donner un aperçu général de l’entreprise. Pour des informations spécifiques et personnalisées, veuillez nous contacter directement.
Raison sociale : Ark en soi
Siège social : 25 rue Jean Doumerc 82000 MONTAUBAN
Dirigeant : Mr Benouadah Ahmed
Téléphone : 07.49.11.38.40
Email : Arkensoi82@gmail.com
Numéro SIRET : 4265464100011
Numéro SIREN : 942654641
Forme juridique : Entreprise Individuelle – Microentreprise
Montant du Capital Social : 1000€
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Utilisation de cookies : [Mentions relatives à l’utilisation de cookies]
Plateforme de règlement des litiges en ligne : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne en cas de litige
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez